Gaz et huiles de schiste en forêt de Fontainebleau

Urgence c'est maintenant chez nous !

Vous avez certainement déjà entendu parler du gaz et de l’huile de schiste qui sont contenus dans la roche à des profondeurs de deux à quatre kilomètres. Non exploités jusqu’à maintenant, leur extraction étant très coûteuse, ces hydrocarbures dits « non conventionnels » font l’objet d’une attention toute particulière de la part de compagnies américaines et européennes qui ont flairé l’aubaine avec la hausse des prix des énergies fossiles et leur raréfaction.

Leur extraction par hydrofracturation est extrêmement polluante pour les nappes phréatiques (injection de produits chimiques hautement toxiques) et honteusement consommatrice en eau. Elle génère également des nuisances pour les riverains. Elle s’accompagne donc de risques écologiques et sanitaires lourds de conséquences. Comme les Etats-Unis et le Canada sont largement concernés, le New York Times a révélé la dangerosité des déchets toxiques que cette exploitation a générés aux Etats-Unis et le film de Josh Fox Gasland dont vous trouverez un extrait ci-dessous est limpide sur le cynisme des compagnies exploitantes et sur les risques sanitaires et écologiques qui pèsent sur des régions du Nord-Est des Etats-Unis.

http://www.courrierinternational.com/article/2011/03/10/quand-le-gaz-de-schiste-libere-son-poison http://www.20minutes.fr/article/577633/planete-gasland-documentaire-choc-tombe-mal-industrie-petroliere

Au printemps 2010, Jean-Louis Borloo, alors Ministre de l’Écologie, a octroyé 17 permis d’exploration de gaz de schiste à des groupes tels que Total, GDF-Suez, Schuepbach Energy ou encore Toreador Energy, France SCS (de Julien Balkany). Depuis, de nombreuses régions de France sont concernées par les explorations de gaz de schistes ou d’huile de schistes. Dans la plupart des cas, les populations et même les élus locaux sont tenus à l’écart des décisions. Les compagnies investissent des terrains de particuliers qui n’ont pratiquement aucun droit.

Il faut dire que le gouvernement, sans l’accord du Parlement, et de manière précipitée, a modifié le Code Minier en janvier 2010 afin de favoriser les permis de recherche. Le code autorise, entre autre, la non communication au public des documents de prospection pendant 20 ans pour les hydrocarbures. Face aux craintes, des élus, des associations de défense de l’environnement et des citoyens qui se sont mobilisés. C’est pourquoi les ministères de l’écologie et de l’énergie ont lancé un moratoire sous la forme d’une mission d’étude sur le sujet qui doit rendre des conclusions au mois de juin 2011. Une mission d’information de l’Assemblée nationale doit également rendre ses conclusions dans la même période. Or, ce moratoire est une technique de communication qui permet de faire patienter l’opinion publique jusqu’à ce qu’elle oublie l’affaire. Corinne Lepage (voir 2è lien ci-dessous) explique avec des arguments juridiques la manœuvre du gouvernement et du lobby pétrolier.

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/energie-exploitation-gaz-schiste-question.html http://www.terre.tv/fr/3678_exploitation-du-gaz-de-schiste-en-france--le-coup-de-gueule-de-corinne-lepage

Vous savez peut être aussi qu’il y a eu une grande manifestation à Doue dans le Nord de la Seine et Marne le 5 mars dernier pour protester contre les forages qui doivent se mettre en place sur le territoire de la zone dès le 15 avril, avant même que soient rendus publics en juin les rapports définitifs du Gouvernement et de l’Assemblée Nationale. Les liens suivants expliquent avec une grande clarté les enjeux et les conséquences de cette entreprise. Prenez le temps de regarder l’émission de TV77 en entier, le porte-parole du collectif « Stop pétrole de schiste », éclaire le sujet avec pédagogie.

Ainsi l’Ile de France et en particulier la Seine et Marne sont devenus des eldorados pour plusieurs compagnies pétrolières ! Celles-ci utiliseraient des puits de pétrole conventionnels pour faire des essais, ce qui serait déjà le cas dans le Nord de Melun…

http://web.tv77.tv/tv-rattrapage-463-Face-7-du-03032011.html http://www.dailymotion.com/video/xgzm8h_huile-de-schiste-visite-du-chantier-de-doue_news http://www.evous.fr/Huile-de-schiste-risque-imminent,1147635.html

Mais savez-vous qu’une zone de + 300 km2 incluant la région de Moret sur Loing, Fontainebleau et Montereau serait concernée également par l’exploration d’huile de schiste ? La candidate écologiste aux Cantonales pour le canton de Moret sur Loing, Rose de la Fuente, révèle dans son tract n°2 la copie d’une demande d’exploitation des huiles de schistes dans notre secteur par une firme pétrolière en mai 2010. Sous forme de carte, cette demande est visible ci-joint dans le bulletin d’information de novembre 2010 du bureau exploration-production des hydrocarbures disponible sur le site du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/bull-beph_11_2010.pdf http://rosedelafuente.eelv-cantonales.fr/2011/03/07/menace-de-notre-ressource-vitale-leau/

Un collectif s’est mis en place pour lutter contre les projets d’extraction de gaz et d’huile de schiste en Seine et Marne. Il est plutôt actif dans le Nord du département. Il a mis en ligne une pétition (voir lien ci-dessous) mais il faut faire pression sur nos élus locaux pour qu’ils se mobilisent autant que ceux de la région de Meaux.

http://www.mesopinions.com/--Petrole---de-schiste-en-Seine-et-Marne--et-en-France--arretez-tout--petition-petitions-cc2ad0f8da229304cad4952ddc0b9531.html http://www.20minutes.fr/article/665408/planete-vers-collectif-anti-gaz-schiste-seine-et-marne

Vous ne mesurez peut être pas les dangers et les conséquences de cette entreprise. Le film Gasland m’a aidé à ouvrir les yeux ainsi que les nombreux liens qui jalonnent ma présentation. L’émission de France Inter (lien ci-dessous) est également éloquente. J’espère que nous pourrons nous mobiliser massivement contre une exploitation locale, bien que le combat se situe aussi à l’échelle nationale, européenne et mondiale.

http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=2115 http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=2116

Office HLM : le mélange des genres

Le journal « Le Monde », dans son édition du 14 mars 2011, relate le licenciement de la directrice de l’office HLM de Montereau après une grave maladie. « Le poste a toujours été très politique » a affirmé, au journaliste, le délégué CGT de l’Office. Le maire de Montereau en a profité pour la remplacer par un proche.

Nous nous sommes procurés le rapport publié en août 2010 par la Trésorerie Générale et rédigé par la Mission Interministérielle d’Inspection du Logement Social. L’office de Montereau gère fin 2008, près de 3123 logements essentiellement à Surville. La mission a noté des défauts de gourvernance : le chef de cabinet du maire, est intervenu jusquà fin 2009 directement dans la gestion, court-circuitant le comité directeur. Les indicateurs financiers sont mauvais : sans un financement externe l’Office ne peut plus fonctionner et le redressement escompté n’est pas pour demain . Les coûts de gestion sont exorbitants, les effectifs ramenés au parc géré sont le double de la médiane nationale. Le cœur du métier ( administration, gestion des logements, suivi technique ) est lui aussi mal maîtrisé.

Qu’en est-il à Fontainebleau-Avon ? Plusieurs offices se partagent le parc immobilier social : l’OPH (Office Public de l’Habitat du pays de Fontainebleau) gère 1460 logements, FSM 784, 3 Moulins Habitat 110, 3F Immobilier 67 et La Sablière 70. Il y a eu en 2009, 148 demandes de logement à Avon et 189 à Fontainebleau. Les familles mono-parentales constituent 36% des demandes, suivies des célibataires (28%) et des couples avec enfants (23%). Les appartements de 3 pièces sont les plus recherchés.

En 2010 l’OPH a été dissous. Retour sur une disparation annoncée dés 2008 par la Mission Interministérielle d’Inspection du Logement Social en audit à Fontainebleau. En 2007, l’OPH rachète à l’armée les barres de la Faisanderie, 280 logements situés à l’entrée de Fontainebleau. L’opération est menée tambour battant par Jean-François Copé alors ministre du Budget et le maire de Fontainebleau. Le montant de la transaction, 14,5 millions d’euros, est beaucoup trop élevé (M. le maire d’Avon le confirmera en conseil municipal fin 2010), c’est une très grave erreur de gestion à imputer aux deux élus UMP.

Fin 2008, la mission interministérielle évalue, à la différence de Montereau, positivement l’office : « L’OPH loge dans des conditions globalement satisfaisantes . Les coûts de gestion sont maîtrisés. Quelques insuffisances (diagnostic amiante, suvi des ascenceurs, des réclamations et de la propreté) sont relevées. ». Mais elle note aussi « l’équilibre financier est compromis par le portage de l’opération de la Faisanderie, l’office doit envisager une solution extérieure ».
En analysant la structure financière (autofinancement faible, endettement important), les auditeurs ont prévu ce qui allait se passer.

2009 : le projet piétine. La mise en conformité technique s’avère plus complexe que prévu, la modification du Plan Local d’Urbanisme tarde, les politiques imposent à l’OPH des orientations.

2010 : l’OPH rembourse un emprunt, encaisse peu de loyers et n’a pas les moyens de financer le projet. L’OPH annonce en juin 2010, un dépôt de bilan pour 2011. Les municipalités ( Fontainebleau, Avon et Champagne), sans ressources financières, ne peuvent recapitaliser l’office et envisagent de le céder. Le Logement Français (société anonyme) est pressentie. Le département intervient, et finalement fusionne l’OPH avec l’Office départemental qui rétrocèdera à FSM le parc de Fontainebleau-Avon. Octobre 2010 : la communauté de communes garantit un emprunt de plus de 16 millions d’Euros, sur une durée de deux ans. C’est une procédure rare et risquée pour une garantie de trésorerie court terme.

Le logement social ressort affaibli de ce monopoly. Les 40 emplois de l’OPH sont fragilisés. Les locataires sont ballotés et pris en otages par des politiques pleins de bonne volonté mais incompétents dans la gestion immobilière. Le patrimoine immobilier attise les convoitises, des amis des amis proposent leurs services pour gérer les importantes sommes d’argent brassées mensuellement. Seule la MIILOS travaille en professionnel, surveillant la bonne utilisation des fonds débloqués par l’Etat et demandant à chacun de respecter ses droits et ses devoirs pour un logement social de qualité.

OUI à la reconstruction de l'hôpital de Fontainebleau

Lettre ouverte au journal "La République de Seine et Marne".

objet : débat sur les recours, vos éditions du 28/2/2011 et du 7/3/2011

Je n’avais pas répondu au débat que vous avez lancé dans la République du 28/2, sachant par avance que les personnes mises en cause allaient répondre, et que je ne voulais pas donner d’arguments redondants par rapport aux réponses que vous avez reçues, et qui me vont pleinement.

Par contre, le 7 mars des personnes désinformées émettent des doutes concernant l’hôpital. Etant à l’origine de cette démarche comme vous l’avez rappelé, je me dois de mettre leurs informations à jour :

1) Nous avons toujours été POUR un hôpital neuf.( cf République 2006). Depuis 2001 où j’ai rencontré le directeur de l’hôpital, nous voulions le refaire sur place. A l’époque, il n’y avait d’ailleurs pas d’autre alternative, et si l’on nous avait écouté, l’hôpital neuf serait déjà fait et fonctionnerait. Nous ne sommes donc pas responsables des retards.

2) Quel que soit le lieu de reconstruction, il n’y a a priori aucune atteinte aux emplois comme le craint votre lectrice.

3) La raison première de la reconstruction sur place est un choix politique de refaire un hôpital ouvert sur la ville, comme cela se fait maintenant à Paris, Nice ou Bayonne. Les hôpitaux hors la ville, c’est terminé, surtout quand ils sont inaccessibles sans voiture. De plus, ce serait mauvais pour le commerce de proximité de fermer encore une activité en centre-ville.

4) Nos grands-parents avaient prêté la forêt à l’armée, avec promesse de la récupérer. Faudrait-il que ce soit nous qui trahissions la promesse et rendions du béton à nos petits-enfants, alors que c’est l’année mondiale de la forêt, et que l’on met en avant le Parc National ? Nos petits-enfants ne nous le pardonneraient pas !

5) Enfin, pour finir, il faudrait que nos élus arrêtent de repeindre en vert leurs opérations immobilières en s’abritant derrière le développement durable ou le Parc National ! Le seul objectif qui justifierait une telle atteinte au reboisement serait un hôpital, s’il n’y avait d’autre endroit pour le faire. Or on sait parfaitement refaire un hôpital sur place, par des opérations-tiroirs, en minimisant les nuisances pour les personnels et les malades. A la limite, nous préférerions autre chose que l’hôpital au Bréau. Le ministère de la santé que nous avons rencontré, ainsi que le maire de Fontainebleau lorsqu’il était candidat, disaient n’avoir aucun a priori sur l’emplacement.

On prétexte aujourd’hui l’impossibilité de le refaire sur place, alors que l’on nous a promis des études comparatives que l’on attend toujours. Il y a des terrains disponibles, c’est un vrai pôle de santé qui existe actuellement avec école d’infirmières, maisons de retraite, IRM, polyclinique, hôpital avec d’importants travaux de mise en conformité et d’immenses sommes déjà investies.

Quel gâchis de raser tout cela au profit d’opérations immobilières.


Jean-Marie VIROT
Tête de liste Proches de Vous aux élections municipales 2008, président de Partage 77

Désignation de représentants à la commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées à Avon

Intervention du groupe Proches de Vous au conseil municipal du 8 février 2011

Il est grand temps de préparer la ville à la prise en compte du handicap. Tous les lieux publics devront être accessibles en 2015. Nous créons aujourd’hui une commission, mais il faut très vite mettre en place un plan d’action, des budgets et s’engager sur des réalisations concrètes. En 2013, année préélectorale, il y aura peu de place pour le handicap, en 2014 la nouvelle équipe ne lancera pas des travaux, il reste 2012.

Les chiffres sont là : ce sont plus de 12 millions de français qui souffrent d’une incapacité, d’une limitation d’activité ou d’un handicap. Le noyau dur c’est 1,2 millions de personnes. Le handicap peut être moteur, sensoriel, intellectuel ou psychique.

Beaucoup d’entre nous reçoivent des courriels de l’association « Mobilité réduite ». Chaque semaine ils nous interpellent. Jean-Michel Royere fait un excellent travail : souvenez-vous de son coup de gueule sur la restructuration du carrefour du Touring Club. Il a fallu reprendre les travaux pour se mettre aux normes. Souvenez-vous de son constat accablant : la communauté de communes a dépensé 5 millions d’euros pour rénover la gare qui est toujours inaccessible aux personnes à mobilité réduite. En faute, il y a ce tunnel de changement de quai impatricable aux personnes ne possèdant pas une forte motricité ( jeunes mamans avec poussette et bébé, adultes lourdement chargés, personnes âgées ).

Une enquête a récemment été publiée par Mobilité Réduite sur l’accessibilité à Fontainebleau : une note de 3,23 sur 10 a été décernée, soit un carton rouge et le qualificatif de « ville inaccessible ».
Commentaire final de l’association : « tout comme la commune voisine (Avon) faisant partie de la même communauté de communes, il y a encore beaucoup à faire ».

Nous avons besoin d’une commission qui travaille et publie sur Internet ses travaux.

Nous avons besoin d’une commission qui engage les travaux.

Faut-il garder le stade du Rocher sous convention ONF?

Peut-on vendre par morceaux la forêt domaniale de Fontainebleau ?


Intervention du groupe Proches de Vous au conseil municipal du 8/2/2011

Un projet important est lancé pour moderniser le stade du Rocher situé rue du Rocher. Il est prévu de remplacer la pelouse naturelle par une pelouse synthétique et de rénover les vestiaires. Le stade est situé sur la commune de Fontainebleau, mais utilisé par le club de football de l'US Avon. Il est prévu que la commune d’Avon devienne propriétaire du terrain, aujourd’hui propriété de l’ONF, au terme d’un « échange de parcelles » : Avon achetant une parcelle de forêt privée située aux Ecrennes (près du Châtelet en Brie) et la remettant à l’ONF en échange du terrain du stade.

L’opération est-elle légale ?

Avant 2006, il fallait une loi pour vendre une parcelle de forêt domaniale, maintenant tout bois propriété de l’Etat peut être cédé par décret.

L'article L. 3211-5 du Code général des propriétés des personnes publiques, recodifié par l'Ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques et applicable à compter du 1er juillet 2006, dans sa version complète, est ainsi rédigé :"

Alinéa 1: Les bois et forêts de l'État ne peuvent être aliénés qu'en vertu d'une loi.

Alinéa 2 Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'État peut dans les conditions précisées par décret en Conseil d'État procéder à la vente des bois et forêts qui satisfont aux conditions suivantes : 1° Être d'une contenance inférieure à 150 hectares ; 2° N'être nécessaires ni au maintien et à la protection des terrains en montagne, ni à la régularisation du régime des eaux et à la protection de la qualité des eaux, ni à l'équilibre biologique d'une région ou au bien-être ; 3° Et dont les produits tirés de leur exploitation ne couvrent pas les charges de gestion.

Alinéa 3 : Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, les bois et forêts de l'État compris dans le périmètre d'une déclaration d'utilité publique sont cédés conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 12-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans les conditions précisées par décret en Conseil d'État".

Où est la loi ? Où est le décret du Conseil d’Etat ? Où est la déclaration d’utilité publique ?Où est le certificat des Domaines ?

Certains diront que ce terrain n’est pas une forêt. Faux, la maison forestière est au coin de la parcelle. C’est bien une partie de la forêt domaniale de Fontainebleau qui est échangée pour un prix dérisoire : un terrain à bâtir en ville de 18 000 m2 vaudrait plusieurs millions d’euros, il est payé 70 800€. Nous nous sommes procurés la convention signée en 1995. Il y est clairement mentionné : « l’Etat concède à la ville d’Avon un terrain d’une superficie de 1 ha 86a situé en Forêt Domaniale de Fontainebleau », « ce terrain est destiné exclusivement à l’usage de stade municipal », « la ville d’Avon ne pourra céder ses droits, ni sous-louer le terrain concédé », « toute activité commerciale, artisanale ou industrielle est interdite sur le terrain », et pour finir « ces terrains faisant partie de la forêt domaniale de Fontainbleau , appartiennent à l’Etat depuis des temps immémoriaux ».

Pourquoi l’ONF doit-elle garder ce terrain, et confier son exploitation à la ville sous la forme d’une convention ?

Notre ville se dit en développement durable. Nos enfants étudient aujourd’hui la géographie sous l’angle du développement durable. Ils nous citent ce mot de St Exupéry : « Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants ».

Notre forêt domaniale de Fontainebleau est royale depuis Philippe 1er en 1067. Elle est protégée : « La loi est le frein mis par le Peuple français à la vente des forêts de la Nation, que les gouvernements de France ont toujours eu tendance à céder (vente, échange, engagement …) pour d’évidents besoins financiers ou autres causes »

Nous devons maintenir ce patrimoine en l’état pour les futures générations. L’Office National des Forêts se projette sur le long terme, une commune vit au court terme jusqu’à la prochaine échéance électorale.

Car l’opération qui est annoncée est un mitage. Ce sont 18 000m2 qui sortent du périmètre de la forêt de Fontainebleau. Dans 20 ans, la commune d’Avon ne va-t-elle pas annoncer le lancement d’un lotissement et le bétonnage de la zone ? Si nos prédécesseurs avaient travaillé de la sorte, le mont Andart serait aujourd’hui urbanisé.

Tout cela fait penser à l’affaire de l’hippodrome de Compiègne où l’ancien ministre du travail est impliqué.

Peut-on dépecer par morceau une forêt domaniale ? Vous allez bien entendu passer en force pour imposer cette décision. Nous demanderons à la justice de la République de trancher ce point de droit forestier.