jeudi 26 mai 2011

Le rapport du Trésor Public qui fait trembler la mairie d’Avon

C’est une note rédigée par le percepteur de la ville d’Avon en 2010. Elle analyse rétrospectivement la période 2006-2009 pour connaître les évolutions de la capacité d’auto-financement, des produits fiscaux, des investissements et de l’endettement. Le Trésor Public simule dans un deuxième temps la situation financière sur la période 2010-2014.

Pour tous ceux qui travaillent dans le monde de la gestion financière ou de la comptabilité, le vocabulaire sera familier. Pour les autres, les diagrammes et les commentaires seront fort utiles pour comprendre les perspectives financières de la commune.

Les conclusions du document sont alarmistes : « A terme, la ville pourrait rencontrer des difficultés à respecter les règles de l’équilibre réel dans le cadre du vote de son budget ». Une commune ne peut voter un budget en déficit, les recettes doivent impérativement équilibrer les dépenses.

Un autre thème traitant des taux d’imposition est particulièrement intéressant : « Les taux votés par la commune pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d'habitation sont pratiquement comparables aux taux moyens observés pour des collectivités similaires au plan départemental, mais supérieurs à ceux observés au plan régional. La marge de manoeuvre de la commune se réduit progressivement ». En un mot, les impôts sont très lourds à Avon et ne devront plus être augmentés.

Nous dénonçons depuis 3 ans les erreurs de gestion du maire d’Avon. Il raille les conseillers municipaux d’opposition, se moque des avis des spécialistes de la gestion financière, réfute les conclusions de la Direction Générale des Finances Publiques et conteste même les travaux de la commission des finances qui compte en son sein des hommes et des femmes compétents.

La loi du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ouvre dans son article 17 « la possibilité à toute personne morale ou physique de se faire communiquer, à ses frais, la copie des budgets ou des comptes d’une commune, aussi bien du maire que des services extérieurs de l’Etat ».

Pour une démocratie locale exemplaire et dans un souci de transparence totale, nous mettons le rapport à disposition de tous les citoyens de la ville. Ils pourront ainsi se faire une juste opinion.

Il vous suffit de cliquer sur le raccourci :
https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&chrome=true&srcid=0B1UHd__H1JcIYTc1NmZlNWYtYTMwMS00Y2U5LWE1MGQtMWZmNzVmYTcxZGRj&hl=fr&authkey=COuOzpgP