Intervention du groupe « Proches de Vous » au Conseil municipal du 14/12/2010
C’est un dossier délicat : politiquement, économiquement et écologiquement.
Il y a le candidat Jean-Pierre Le Poulain qui a promis, durant la campagne 2008, un gymnase à Avon-Centre. C’est un des rares terrains disponibles dans le village pour construire ; lors d’un précédent conseil M. le Maire nous a expliqué qu’il était trop exigu pour un gymnase olympique.
Il y a un dossier économique. La commune vend un terrain de 3533 m2 pour un montant de 275 000 € TTC, soit 78€/m2 . C’est la moitié du prix marché. Une consultation a été lancée pour trouver un aménageur qui viabilisera et construira 4 pavillons. Il n’y a eu que 3 offres : une première à 275 000€, une seconde à 83 000€ et une dernière à 50 000€. Pourquoi ? Comment expliquer cette désaffection pour un terrain bien situé, en centre ville ?
Nous découvrons que le terrain est pollué. Nous savons tous qu’une casse était installée et qu’un atelier de peinture automobile y travaillait. Nous nous sommes renseignés auprès des services techniques : 4 sondages superficiels ont été effectués révélant des traces d’hydrocarbures et pour l’un des carottages une concentration en métaux supérieure aux normes. 1 litre d’huile de vidange pollue 1 m3. La dépollution revient à 850€/m3 ( soit 2 500 000€ pour un terrain de 3000 m2), en sachant que les pollutions non identifiées peuvent avoir diffusées (nous sommmes situés sur la cote de résurgence des eaux de la nappe).
Nous abordons le dossier écologique : une ville prétendument orientée développement durable vend un terrain pollué en demandant à l’acheteur qui est un artisan et qui n’a pas des relevés exhaustifs, de dépolluer et de construire des pavillons. C’est un montage juridique très fragile. La vox populi veut que désormais « le pollueur soit le payeur ». Première question : comment a été négocié l’achat de ce terrain à la Société Foncière de Rénovation en 2002 ? Le vendeur de l’époque peut-il être mis en cause dans la pollution constatée ? Deuxième question : dans le contrat actuel de vente, la commune dégage-t-elle toute sa responsabilité ? Imaginons le pire : le promoteur vend 4 maisons de standing au « clos du lavoir », des familles s’installent, des enfants jouent dans le jardin, un petit déclare une leucémie, les parents découvrent le pot aux roses et se retournent contre la ville d’Avon, le promoteur ayant disparu.
Nous jouons à un jeu très dangereux pour la santé publique. Un principe de précaution s’impose. Le terrain doit être dépollué avant sa vente. Notre responsabilité pénale est engagée.
