jeudi 1 juillet 2010

Le maire d’Avon signe le traité de concession de la Zac de la gare, et met en péril la ville.


( les tours du futur quartier de la gare de Fontainebleau-Avon, photo montage, un air de Grigny Essonne)

Conseil municipal, mardi 29 juin 2010 ; intervention du groupe Proches de Vous.

La commune d’Avon est semblable à un sportif de l’extrême adepte du saut à l’élastique, il est au sommet d’une falaise, à ses chevilles une corde en caoutchouc, devant lui le vide. Il hésite, va-t-il percuter le fond du ravin, va-t-il rebondir, va-t-il s’écraser contre la falaise ?

Mmes et Messieurs les conseillers, l’heure est grave : vous allez prendre la décision de confier à une société l’aménagement de la gare.

Ce dossier est mal né : manque de concertation avec les riverains, les citoyens, les élus, les associations, les forces vives économiques, la CCFA, le département, la région. L’opération n’est pas un projet urbain mais une simple opération immobilière de près de 80 millions d’euros : « business is business » a plusieurs fois répété M. Le Maire, et l’on va concentrer 1 000 personnes dans des tours sur une gare.

On crée une cité dortoir : regardez le nombre de places de parking prévu, il y 1 place par appartement il en faudrait 2. Regardez le peu de place laissée aux activités commerciales. Les expériences menées il y a 40 ans dans l’Essonne à Courcouronnes ou à Grigny se sont avérées catastrophiques : les communes gèrent aujourd’hui une misère et une insécurité généralisées. Nous sommes très loin des concepts du développement durable qui placent l’homme au centre de son monde économique, environnemental et social.

Le projet comporte de nombreux risques techniques et économiques. Le cahier des charges est incomplet : c’est un chèque en blanc pour l’aménageur. Le bilan financier prévisionnel est très très optimiste.

Pourtant il y a dans la majorité municipale plusieurs chefs d’entreprise habitués à signer des contrats. Comment peuvent-ils accepter les conditions imposées ?

Quelques exemples de clauses du traité:

« Si les conditions économiques de mise en oeuvre de l’opération (…), devaient remettre en cause les conditions de l’équilibre économique de l’intervention d’Aménagement 77 (…), la Ville aura alors le choix soit de compenser la différence entre ces éléments (augmentation de la cessibilité, changement de programmation, versement de subventions de collectivités publiques tierces, suppression de tout ou partie du fond de concours, participation financière de la ville …), soit de résilier le contrat. Dans cette dernière hypothèse, la Ville prendra en charge l’ensemble des frais engagés par Aménagement 77, dûment justifiés. Compte tenu de la nature particulière des propriétaires fonciers, ces dispositions sont également applicables dans l’hypothèse où ceux-ci refuseraient de vendre leurs biens à Aménagement 77 aux conditions d’équilibre du bilan, telles que ces conditions résultent du bilan financier prévisionnel. »

« Le Concessionnaire sera rémunéré d’une part sur la base d’un forfait annuel de 54 000 € HT indexé sur l’indice INSEE de la construction et révisé annuellement à la date anniversaire de la signature des présentes et d’autre part en pourcentages »

« Au titre de la mission de liquidation, après l'expiration du présent contrat, le Concessionnaire imputera un forfait de 54.000 € HT » ; « Toutefois, en cas de rachat ou de résiliation du contrat (…) le Concédant sera néanmoins tenu de prendre en charge l’ensemble des préjudices subis par l’Aménageur »

Il est facile de lancer une Zac, il est très difficile d’en sortir surtout si la crise économique ralentit la commercialisation, c’est la ville d’Avon qui paiera les avenants et les pénalités. De nombreuses villes se sont ruinées : Fontainebleau a déboursé 800 000 EUR non prévus sur Magenta, Poissy ou Cannes ont failli sombrer.

Il y a 20 ans, à Fontainebleau, Paul Séramy s’est lancé dans une aventure ( la géothermie) qui a endetté pour 30 ans la ville. Demain, dira-t-on de Jean-Pierre Le Poulain qu’il a bétonné Avon, paupérisé tout un quartier et ruiné la commune ?

Mmes et Messieurs les conseillers ne vous engagez pas aujourd’hui, le dossier doit être retravaillé avant tout choix définitif.