Le rapport du Trésor Public qui fait trembler la mairie d’Avon

C’est une note rédigée par le percepteur de la ville d’Avon en 2010. Elle analyse rétrospectivement la période 2006-2009 pour connaître les évolutions de la capacité d’auto-financement, des produits fiscaux, des investissements et de l’endettement. Le Trésor Public simule dans un deuxième temps la situation financière sur la période 2010-2014.

Pour tous ceux qui travaillent dans le monde de la gestion financière ou de la comptabilité, le vocabulaire sera familier. Pour les autres, les diagrammes et les commentaires seront fort utiles pour comprendre les perspectives financières de la commune.

Les conclusions du document sont alarmistes : « A terme, la ville pourrait rencontrer des difficultés à respecter les règles de l’équilibre réel dans le cadre du vote de son budget ». Une commune ne peut voter un budget en déficit, les recettes doivent impérativement équilibrer les dépenses.

Un autre thème traitant des taux d’imposition est particulièrement intéressant : « Les taux votés par la commune pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d'habitation sont pratiquement comparables aux taux moyens observés pour des collectivités similaires au plan départemental, mais supérieurs à ceux observés au plan régional. La marge de manoeuvre de la commune se réduit progressivement ». En un mot, les impôts sont très lourds à Avon et ne devront plus être augmentés.

Nous dénonçons depuis 3 ans les erreurs de gestion du maire d’Avon. Il raille les conseillers municipaux d’opposition, se moque des avis des spécialistes de la gestion financière, réfute les conclusions de la Direction Générale des Finances Publiques et conteste même les travaux de la commission des finances qui compte en son sein des hommes et des femmes compétents.

La loi du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ouvre dans son article 17 « la possibilité à toute personne morale ou physique de se faire communiquer, à ses frais, la copie des budgets ou des comptes d’une commune, aussi bien du maire que des services extérieurs de l’Etat ».

Pour une démocratie locale exemplaire et dans un souci de transparence totale, nous mettons le rapport à disposition de tous les citoyens de la ville. Ils pourront ainsi se faire une juste opinion.

Il vous suffit de cliquer sur le raccourci :
https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&chrome=true&srcid=0B1UHd__H1JcIYTc1NmZlNWYtYTMwMS00Y2U5LWE1MGQtMWZmNzVmYTcxZGRj&hl=fr&authkey=COuOzpgP

Compte administratif 2010 de la ville d'Avon

Des charges galopantes

Intervention du groupe Proches de Vous au conseil municipal du 10 mai 2011, débat sur le compte administratif .

Monsieur Le Maire va s’octroyer la palme du meilleur gestionnaire. Je serai plus nuancé. Le résultat brut augmente, le net baisse.

Si je présentais ces résultats devant un conseil d’administration d’une entreprise, je serais immédiatement licencié. Pourquoi ? Les recettes stagnent à + 2%, les charges augmentent de 20%.

J’ai sous les yeux, l’analyse prospective 2010-2014 réalisée par le Trésor Public . Le rapport est alarmiste. Je cite la conclusion : « Avec une dette de 18 millions d’euros en 2014 (elle était de 6 en 2008), la ville pourrait rencontrer des difficultés à respecter la règle de l'équilibre réel dans le cadre du vote de son budget ». En un mot, en 2014, la ville dépose son bilan.

En 2010, vous avez décidé d’augmenter les impôts mais le trésorier municipal note : « Les taux votés par la commune sont pratiquement comparables aux taux moyens observés pour des collectivités similaires au plan départemental, mais supérieurs à ceux observés au plan régional. La marge de manoeuvre de la commune se réduit progressivement ».

Vous avez augmenté les tarifs des services public (+16%). Vous avez taillé dans les budgets (affaires scolaires, sport, culture). Vous faites glisser les projets d’investissement dans le temps, ce qui permet de repousser l’emprunt.

Quelques exemples de dysfonctionnements: la petite enfance sous-traitée. Nous avons les chiffres 2010, le budget consacré a augmenté de 67%, le déficit de la fonction qui était de 414 000 euros en 2008, est passé à 662 000 en 2010. Il y a certes un nouveau service de halte-garderie et nous reconnaissons le professionnalisme du prestataire, mais le surcoût du privé peut être évalué à 200 000 euros. C’est une belle somme pour ne plus s’impliquer dans le dossier. L’effort fait par la ville est trop important, Avon s’est arrêté de vivre pour se payer People & Baby. Il y aurait une solution, c’est le RAM : relais d’assistante maternelle, service subventionné par le Conseil général. Il est à noter que People&Baby est le partenaire des jeux de Seine et Marne, c’est aujourd’hui une grande entreprise locale.

Un autre exemple : l’achat d’un terrain pour 1 200 000 euros. Beaucoup trop cher pour une immobilisation surtout quand on la finance à crédit.

Autres postes très lourds : l’eau, l’électricité et le chauffage (300 000 euros), le carburant (63 300, +6%), l’entretien des bâtiments ( 300 000 euros), la maintenance (121 000, + 50%) et … les relations publiques (115 800 euros, +5%).

En conclusion de notre intervention, un seul mot : vous ne disposez pas des ressources pour financer tous vos projets, soyez raisonnables, ne surendettez pas la ville !

Restauration scolaire à Avon

Osera-t-on introduire le bio ?

Le Comité Consultatif de la Vie Scolaire s’est réuni début avril pour débattre de la restauration collective proposée aux enfants de la ville. Peu de parents étaient présents pour un sujet qui est très médiatique.

A Avon, c’est près de 11 000 repas qui sont servis mensuellement dans les 5 restaurants de la ville (écoles maternelles et élémentaires, centre aéré). La cuisine du prestataire est située à Montereau, les repas sont livrés en liaison froide, les plats sont réchauffés et servis sur place par le personnel communal. Il y a des menus pour petits enfants, pour grands, pour adultes, avec ou sans porc et même spécifiques pour jour de grève. Des animations mensuelles avec des repas à thème sont prévues dans le cahier des charges.

La réglementation évolue, en septembre 2011 il faudra respecter les recommandations du GEMRCN (Groupe d’Etude des Marchés de Restauration Collective et de Nutrition). Tout est spécifié : la composition des repas, la fréquence de présentation des plats, le service de l’eau, du pain, du sel, la taille des portions selon l’âge des convives. Les objectifs nutritionnels sont clairement donnés : augmenter la consommation des fruits des légumes et des féculents, diminuer les apports lipidiques, diminuer la consommation de glucides simples ajoutés, augmenter les apports de fer et de calcium. La démarche fait la part belle aux grandes campagnes télévisuelles sur la santé des enfants, mais se révèle parfois fausse pour un nutritionniste confirmé qui, par exemple, connaît les limites des bienfaits des produits laitiers ou de l’huile de tournesol 5ème pression.

Les parents sont globalement satisfaits de l’offre actuelle. Ils savent que l’on ne remplacera pas les petits plats d’une maman ou d’un papa à la maison, mais ils souhaiteraient toutefois que l’on progresse encore.

Leur demande porte sur plus de variété de pains : pourquoi ne pas essayer des pains semi-complets ? Le prestataire explique qu’il est difficile de trouver un boulanger pouvant assurer la livraison locale. Les parents souhaiteraient connaître la provenance des aliments. La société évoque une centrale d’achats qui achète de la viande « européenne », des fruits et légumes internationaux ; le circuit court et local ne serait pas adapté au business de la restauration collective. Les parents demandent une introduction du bio : un fruit, une vraie pomme, plus petite mais juteuse et parfumée que l’on peut manger sans l’éplucher. La mairie ne croit pas au bio, et pourtant le Grenelle de l’Environnement imposera 20% des repas en bio en 2012.

La restauration collective est aujourd’hui une grosse affaire commerciale, réglementée, aseptisée et informatisée. Le plaisir de manger un bon repas existe-t-il encore ? Que reste-t-il à nos enfants pour bien grandir et bien étudier ?

Convention entre la commune d'Avon et les associations

Lors du conseil municipal du 5 avril 2011, des conventions d’objectifs et de moyens ont été signées entre la commune d’Avon et quatre grandes associations de la ville : Avon Musique et Culture (AMC) dotée d’une subvention annuelle de 93 000 €, Activités Avonnaises de Pleine Nature 77 (2APN77) dotée de 31 750 €, Avon Sportif Et Culturel (ASEC) dotée de 36 200€ et Union Sportive Avonnaise Football dotée de 49 500€.

On ne parlera jamais assez du formidable travail effectué par tous ces bénévoles qui permettent aux enfants de pratiquer une activité sportive ou culturelle si importante pour leur épanouissement. Certaines associations sont de petites entreprises qui gèrent des salariés, qui possèdent une organisation et dont le président est responsable, juridiquement et économiquement, du bon fonctionnement.

Comme le foot-ball s’apprend dès 5 ans dans une école labellisée, la musique, la danse et l’art dramatique s’apprennent dans une structure adaptée. Nous rappelons la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : article L216-2 du code de l’éducation : « les établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique dispensent un enseignement initial sanctionné par des certificats d’études qui assure l’éveil, l’initiation puis l’acquisition des savoirs fondamentaux nécessaires à une pratique artitistique autonome. Ces établissements relèvent de l’initiative et de la responsabilité des collectivités territoriales »

Quelques mots du législateur : « L’éducation artitistique est un des vecteurs de la démocratisation culturelle. Elle permet de développer la sensibilité et l’éveil, de former le sens esthétique, par l’approche et la connaissance d’œuvres de référence. Elle est reconnue comme constitutive de la formation de la personnalité de chaque individu en participant au développement de sa culture personnelle, de sa capacité de concentration, de mémoire, de prise en compte de l’effort individuel, mais aussi d’échange et de sociabilité ».

Nous voudrions revenir sur des propos tenus par M. le Maire lors du conseil de novembre 2010 : pour lui, ce sont les manquements de l’Education Nationale qui obligent la mairie à proposer un service complémentaire. Nous rappelons que L’Education Nationale n’a pas le monopole de l’enseignement artistique ou sportif.

La commune est directement impliquée dans l’organisation des activités pour les enfants, elle s’appuie sur des associations ou des écoles qu’elle aide financièrement. Elle a des droits et des devoirs.

Soutenons nos associations !